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Arrêté du 21 novembre 1997 conférant la qualité d'ordonnateu · Arrêté du 21 novembre 1997 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de la défense aux préfets de région et de département

Arrêté du 21 novembre 1997 conférant la qualité d'ordonnateu Art. 4

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L'arrêté du 5 février 1992 modifié conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de la défense à certains préfets est abrogé.