Arrêté du 26 mars 1998 relatif au contenu des schémas région · Arrêté du 26 mars 1998 relatif au contenu des schémas régionaux d'organisation sanitaire (art. R. 712-10 du code de la santé publique)

Arrêté du 26 mars 1998 relatif au contenu des schémas région чл. 1

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L'arrêté du 31 mars 1992 pris pour l'application de l'article R. 712-10 du code de la santé publique portant définition du contenu obligatoire des schémas régionaux d'organisation sanitaire est abrogé.