Arrêté du 26 mars 1998 relatif au contenu des schémas région · Arrêté du 26 mars 1998 relatif au contenu des schémas régionaux d'organisation sanitaire (art. R. 712-10 du code de la santé publique)

Arrêté du 26 mars 1998 relatif au contenu des schémas région Art. 1

In forceOfficial text

L'arrêté du 31 mars 1992 pris pour l'application de l'article R. 712-10 du code de la santé publique portant définition du contenu obligatoire des schémas régionaux d'organisation sanitaire est abrogé.