Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquell чл. 6
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Les mesures de confinement appliquées sont régulièrement revues par l'exploitant de manière à tenir compte des nouvelles connaissances scientifiques et techniques relatives à la gestion des risques ainsi qu'au traitement et à l'élimination des déchets.