Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquell · Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquell Art. 6

Chapitre Ier : Dispositions générales.

In forceOfficial text

Les mesures de confinement appliquées sont régulièrement revues par l'exploitant de manière à tenir compte des nouvelles connaissances scientifiques et techniques relatives à la gestion des risques ainsi qu'au traitement et à l'élimination des déchets.

Cited by

Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquell Art. 17