Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret no 94-56 чл. 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux lavantes-séchantes domestiques combinées, alimentées exclusivement par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension.
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- Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret no 94-56 чл. 2
- Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret no 94-56 чл. 3
- Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret no 94-56 чл. 4
- Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret no 94-56 чл. 5
- Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret no 94-56 чл. 6
- Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret no 94-56 чл. 8