Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret no 94-56 Art. 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux lavantes-séchantes domestiques combinées, alimentées exclusivement par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension.
Cited by
- Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret no 94-56 Art. 2
- Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret no 94-56 Art. 3
- Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret no 94-56 Art. 4
- Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret no 94-56 Art. 5
- Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret no 94-56 Art. 6
- Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret no 94-56 Art. 8