LOI no 2001-380 du 3 mai 2001 relative à la répression des r · LOI no 2001-380 du 3 mai 2001 relative à la répression des rejets polluants des navires (1)

LOI no 2001-380 du 3 mai 2001 relative à la répression des r чл. 10

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Les dispositions de la présente loi à l'exception de l'article 9 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.

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LOI no 2001-380 du 3 mai 2001 relative à la répression des r чл. 9