Décret no 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut part чл. 16
TITRE IV : AVANCEMENT.
Lors de leur promotion, les capitaines de port de 1re classe sont classés dans les échelons du grade de capitaine de port hors classe conformément au tableau ci-dessous :
Situation dans le grade de capitaine
de port de 1 re classe
Situation dans le grade de capitaine
de port hors classe
Ancienneté conservée
6 e échelon
6 e échelon
Ancienneté acquise
5 e échelon
4 e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise
4 e échelon
3 e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
3 e échelon
2 e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
История на изменения
- En vigueur depuis le 2025-11-01