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Décret no 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut part · Décret no 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port

Décret no 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut part Art. 16

TITRE IV : AVANCEMENT.

In forceOfficial text

Lors de leur promotion, les capitaines de port de 1re classe sont classés dans les échelons du grade de capitaine de port hors classe conformément au tableau ci-dessous :

Situation dans le grade de capitaine

de port de 1 re classe

Situation dans le grade de capitaine

de port hors classe

Ancienneté conservée

6 e échelon

6 e échelon

Ancienneté acquise

5 e échelon

4 e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

4 e échelon

3 e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3 e échelon

2 e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

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  • En vigueur depuis le 2025-11-01