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Décret no 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut part · Décret no 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port

Décret no 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut part Art. 25

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES.

In forceOfficial text

Les dispositions des articles 2, 9 à 12, des deuxièmes alinéas des articles 14, 15 et 16, et des articles 19, 20, 21 et 24 prennent effet au 1er août 1996.