Arrêté du 5 novembre 1998 portant homologation de dispositio · Arrêté du 5 novembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers et abrogation de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs Arrêté du 5 novembre 1998 portant homologation de dispositio чл. 3 В силаОфициален текст Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 1 Съдържание