Arrêté du 5 novembre 1998 portant homologation de dispositio · Arrêté du 5 novembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers et abrogation de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs Arrêté du 5 novembre 1998 portant homologation de dispositio Art. 3 In forceOfficial text Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 1 Contents