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Arrêté du 10 mai 1999 relatif aux comités régionaux de gesti · Arrêté du 10 mai 1999 relatif aux comités régionaux de gestion de l'espace aérien

Arrêté du 10 mai 1999 relatif aux comités régionaux de gesti чл. 17

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Toute correspondance adressée par l'un des membres du directoire de l'espace aérien aux deux coprésidents du CRG fait l'objet d'une copie à l'autre membre du directoire de l'espace aérien. De même, une correspondance adressée par l'un des coprésidents du CRG aux membres du directoire de l'espace aérien fait l'objet d'une copie à l'autre coprésident.