Arrêté du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 · Arrêté du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des droits aux prestations de l'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 чл. 2

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Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.