Arrêté du 3 juin 1999 fixant les modalités d'attribution d' · Arrêté du 3 juin 1999 fixant les modalités d'attribution d'actions de la société Aerospatiale Matra Arrêté du 3 juin 1999 fixant les modalités d'attribution d' чл. 5 В силаОфициален текст Art. 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Цитиран от Arrêté du 3 juin 1999 fixant les modalités d'attribution d' чл. 1Arrêté du 3 juin 1999 fixant les modalités d'attribution d' чл. 3 ← Предишен · чл. 4 Съдържание