Décret no 99-775 du 9 septembre 1999 fixant les dispositions чл. 10

Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.

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Les directeurs de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :

I = CATÉGORIE D'ORIGINE (échelon) : Directeurs de recherche contractuels de classe normale

II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Directeurs de recherche de 1re classe

III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

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: I : II: III :

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:3e :3e : Ancienneté acquise:

:2e :2e : Ancienneté acquise:

:1er:1er: Ancienneté acquise:

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I = CATÉGORIE D'ORIGINE (échelon) : Directeurs de recherche contractuels de classe exceptionnelle

II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

:---:---:-------------------:

: I : II: III :

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:2e :2e : Ancienneté acquise:

:1er:1er: Ancienneté acquise:

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