Arrêté du 30 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciair · Arrêté du 30 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole Arrêté du 30 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciair чл. 2 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 1 Съдържание