Arrêté du 30 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciair · Arrêté du 30 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole Arrêté du 30 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciair Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 1 Contents