Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les con · Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur dame »

Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les con чл. 2

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Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.