Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les con · Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur dame »

Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les con Art. 2

In forceOfficial text

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.