Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio · Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom

Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio чл. 18

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.

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Les collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont titularisés à cette même date.