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LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 · LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (1)

LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 чл. 15

II : OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE.

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Il est annulé, au titre des dépenses en capital pour 2003 du compte n° 903-07 "Prêts du Trésor à des Etats étrangers et à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social", un crédit de paiement de 25 000 000 Euros.