Arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation · Arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes

Arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation чл. 11

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Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.