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Arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribu · Arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribuées aux cadres de santé civils du ministère de la défense

Arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribu чл. 1

В силаОфициален текст

Les fonctionnaires du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

- prime d'encadrement ;

- prime de service ;

- prime spécifique ;

- indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

- indemnité spécifique ;

- indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;

- indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

- indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;

- prime d'exercice en soins critiques.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2022-01-01