Arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribu Art. 1

Les fonctionnaires du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

- prime d'encadrement ;

- prime de service ;

- prime spécifique ;

- indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

- indemnité spécifique ;

- indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;

- indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

- indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;

- prime d'exercice en soins critiques.