Arrêté du 26 avril 1972 MESURES DE PREVENTION CONTRE LES ACC · Arrêté du 26 avril 1972 MESURES DE PREVENTION CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES : RECUPERATION DES VIEUX METAUX

Arrêté du 26 avril 1972 MESURES DE PREVENTION CONTRE LES ACC чл. Annexe

Annexes

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Dans toute la mesure du possible, et avant triage, les lots de vieux métaux doivent être stockés, d'après leur provenance, sur des aires nettement délimitées.