Arrêté du 26 avril 1972 MESURES DE PREVENTION CONTRE LES ACC · Arrêté du 26 avril 1972 MESURES DE PREVENTION CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES : RECUPERATION DES VIEUX METAUX

Arrêté du 26 avril 1972 MESURES DE PREVENTION CONTRE LES ACC Art. Annexe

Annexes

Van krachtOfficiële tekst

Dans toute la mesure du possible, et avant triage, les lots de vieux métaux doivent être stockés, d'après leur provenance, sur des aires nettement délimitées.