Arrêté du 10 février 1972 ATTRIBUTION AUX BATIMENTS D'HABITA чл. 9

Le niveau de pression acoustique du bruit engendré par les équipements individuels de chauffage, chauffe-eau individuel, bouche de ventilation mécanique propres au logement considéré, ne doit pas dépasser 30 dB (A) dans les pièces principales de ce logement.