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Arrêté du 19 août 1987 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMIS · Arrêté du 19 août 1987 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE DES FREQUENCES ET DE LA COMMISSION EXECUTIVE D'ASSIGNATION DES FREQUENCES

Arrêté du 19 août 1987 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMIS чл. 17

В силаОфициален текст

Le président du comité de coordination des télécommunications, les secrétaires généraux, directeurs et chefs de service intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.