Arrêté du 9 juillet 1987 AUTORISANT CERTAINES ECOLES SUPERIE чл. 5

Le diplôme de fin d'études secondaires des métiers d'art des écoles supérieures d'arts appliqués est délivré par le proviseur de chaque établissement, sur proposition de l'équipe pédagogique assurant la formation, sous l'autorité du recteur de l'académie de Paris.