Arrêté du 9 juillet 1987 AUTORISANT CERTAINES ECOLES SUPERIE чл. 6

Le directeur des lycées et collèges et les proviseurs des écoles supérieures d'arts appliqués sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.