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Arrêté du 28 juillet 1989 RELATIF AUX ETATS DE SERVICE A VAL · Arrêté du 28 juillet 1989 RELATIF AUX ETATS DE SERVICE A VALIDER POUR DES MILITAIRES QUITTANT L'ARMEE AVANT D'Y AVOIR ACCOMPLI QUINZE ANS DE SERVICES

Arrêté du 28 juillet 1989 RELATIF AUX ETATS DE SERVICE A VAL чл. 5

В силаОфициален текст

Le général directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2008-01-01