Arrêté du 2 mars 1990 RELATIF AU TARIF DE CESSION DES PRODUI · Arrêté du 2 mars 1990 RELATIF AU TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS (SERUMS-TEST HUMAINS ET GLOBULES ROUGES-TEST HUMAINS) Arrêté du 2 mars 1990 RELATIF AU TARIF DE CESSION DES PRODUI чл. 5 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 4 Съдържание