Arrêté du 2 mars 1990 RELATIF AU TARIF DE CESSION DES PRODUI · Arrêté du 2 mars 1990 RELATIF AU TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS (SERUMS-TEST HUMAINS ET GLOBULES ROUGES-TEST HUMAINS) Arrêté du 2 mars 1990 RELATIF AU TARIF DE CESSION DES PRODUI Art. 5 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 4 Contents