Arrêté du 20 septembre 1993 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D чл. 3

L'évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières mentionnées à l'article D. 337-38 du code de l'éducation.

La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.