Arrêté du 20 septembre 1993 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D Art. 3
L'évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières mentionnées à l'article D. 337-38 du code de l'éducation.
La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.
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- En vigueur depuis le 2006-06-24