Décret n° 47-1386 du 24 juillet 1947portant règlement d’admi · Décret n° 47-1386 du 24 juillet 1947portant règlement d’administration publique en ce qui concerne l'utilisation du courant électrique dans les chantiers souterrains d'aménagement des chutes d'eau

Décret n° 47-1386 du 24 juillet 1947portant règlement d’admi чл. 1

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Dans les chantiers souterrains d'aménagement de chutes d'eau et de travaux annexes où il est fait usage de l'énergie électrique, la sécurité des travailleurs est assurée dans les conditions suivantes.