Décret n° 47-1386 du 24 juillet 1947portant règlement d’admi · Décret n° 47-1386 du 24 juillet 1947portant règlement d’administration publique en ce qui concerne l'utilisation du courant électrique dans les chantiers souterrains d'aménagement des chutes d'eau

Décret n° 47-1386 du 24 juillet 1947portant règlement d’admi Art. 1

In forceOfficial text

Dans les chantiers souterrains d'aménagement de chutes d'eau et de travaux annexes où il est fait usage de l'énergie électrique, la sécurité des travailleurs est assurée dans les conditions suivantes.