Décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite чл. 3
TITRE Ier : Composition de l'ordre du Mérite agricole. - Contingent.
Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à trente commandeurs, trois cents officiers et mille deux cents chevaliers.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2019-01-24