Décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite чл. 4

Pour être admis dans l'ordre du Mérite agricole, il faut jouir de ses droits civils et justifier de dix ans de services réels rendus à l'agriculture :

-soit dans les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ou dans les services, industries et autres activités qui s'y rattachent, notamment la filière agroalimentaire, la gastronomie, ou la filière forêt-bois ;

-soit dans des fonctions publiques ;

-soit par des travaux scientifiques, des publications agricoles, ou toute activité mettant en valeur le monde agricole.