Décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite · Décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole‎

Décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite чл. 5

TITRE II : Nominations. - Promotions.

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Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier. Pour être promu commandeur, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade d'officier.

История на изменения

En vigueur depuis le 1999-11-14