Arrêté du 28 septembre 1987 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIO · Arrêté du 28 septembre 1987 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

Arrêté du 28 septembre 1987 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIO чл. 6

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Les personnes dont la situation est examinée ainsi que leurs parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus ne peuvent prendre part à la délibération. Les parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus sont tenus de faire connaître leur empêchement.