Arrêté du 2 mai 1991 PORTANT REPARTITION ENTRE LES REGIMES O · Arrêté du 2 mai 1991 PORTANT REPARTITION ENTRE LES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DU DEFICIT DE L'ASSURANCE PERSONNELLE POUR L'EXERCICE 1988

Arrêté du 2 mai 1991 PORTANT REPARTITION ENTRE LES REGIMES O чл. 3

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Les sommes visées à l'article 2 (3° à 13°) sont versées à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

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Arrêté du 2 mai 1991 PORTANT REPARTITION ENTRE LES REGIMES O чл. 2