Arrêté du 7 mai 1991 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES · Arrêté du 7 mai 1991 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES VETERINAIRES MEMBRES DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE DISCIPLINE DES VETERINAIRES SANITAIRES

Arrêté du 7 mai 1991 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES чл. 14

В силаОфициален текст

Les résultats sont proclamés par le directeur des services vétérinaires qui les transmet au préfet pour publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.