Arrêté du 7 mai 1991 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES · Arrêté du 7 mai 1991 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES VETERINAIRES MEMBRES DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE DISCIPLINE DES VETERINAIRES SANITAIRES

Arrêté du 7 mai 1991 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES чл. 15

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Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.