Arrêté du 24 novembre 1989 RELATIF A L'AUTOMATISATION DE FIC · Arrêté du 24 novembre 1989 RELATIF A L'AUTOMATISATION DE FICHIERS D'USAGERS DESTINES A LA GESTION DE LA DISTRIBUTION POSTALE DANS LE BUREAU DE POSTE DE GRANVILLE (MANCHE)

Arrêté du 24 novembre 1989 RELATIF A L'AUTOMATISATION DE FIC чл. 1

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Le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion de la distribution postale, créé par la direction départementale de la poste de la Manche au bureau de poste de Granville à titre expérimental par l'arrêté du 26 mai 1986 susvisé, est institué à titre permanent.