Arrêté du 24 novembre 1989 RELATIF A L'AUTOMATISATION DE FIC · Arrêté du 24 novembre 1989 RELATIF A L'AUTOMATISATION DE FICHIERS D'USAGERS DESTINES A LA GESTION DE LA DISTRIBUTION POSTALE DANS LE BUREAU DE POSTE DE GRANVILLE (MANCHE)

Arrêté du 24 novembre 1989 RELATIF A L'AUTOMATISATION DE FIC Art. 1

In forceOfficial text

Le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion de la distribution postale, créé par la direction départementale de la poste de la Manche au bureau de poste de Granville à titre expérimental par l'arrêté du 26 mai 1986 susvisé, est institué à titre permanent.