Arrêté du 8 juillet 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEAN · Arrêté du 8 juillet 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-08-1991 DES OBLIGATIONS JUILLET 1984 A TAUX VARIABLE DE L'EX-FONDS D'INTERVENTION SIDERURGIQUE

Arrêté du 8 juillet 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEAN чл. 2

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En application de l'article précédent, le montant brut de l'intérêt à verser le 13 août 1991 pour les obligations à taux variable Juillet 1984 de l'ex-Fonds d'intervention sidérurgique est de 496,67 F.