Arrêté du 8 juillet 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEAN ст. 2
En application de l'article précédent, le montant brut de l'intérêt à verser le 13 août 1991 pour les obligations à taux variable Juillet 1984 de l'ex-Fonds d'intervention sidérurgique est de 496,67 F.